Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2024. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services à Namur.
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de Settadisug. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables en Belgique et dans la Région wallonne.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, il vous est formellement interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.
2. Description des services
Settadisug propose une plateforme d'information et de conseil dédiée à l'optimisation budgétaire pour les résidents de Namur et de Wallonie. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Conseils sur la réduction des factures d'énergie (électricité et gaz).
- Guides pour l'optimisation des dépenses alimentaires et de consommation courante.
- Informations sur les primes à l'isolation et à la rénovation en Wallonie.
- Stratégies pour la gestion des déchets et la réduction des taxes communales à Namur.
3. Règles d'utilisation et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux principes de bonne foi. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées par la loi belge.
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou de contourner les mesures de sécurité.
- Extraire des données (scraping) de manière automatisée sans accord préalable écrit de Settadisug.
- Publier des contenus diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données) sont la propriété exclusive de Settadisug ou de ses fournisseurs de contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Settadisug.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Bien que Settadisug s'efforce de maintenir les informations à jour (notamment concernant les tarifs énergétiques et les primes régionales), nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
Settadisug ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'une erreur dans les informations fournies. L'utilisateur est seul responsable de l'application des conseils financiers et domestiques prodigués.
6. Protection des données (GDPR)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), Settadisug s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers (fournisseurs d'énergie, services publics de Namur, etc.). Settadisug n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Modification des conditions
Settadisug se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser ce site après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par la version révisée des conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Namur.
10. Contact et mentions légales
Informations de contact :
Nom de l'entreprise : Settadisug
Siège social : Rue de Fer 42, 5000 Namur
Email : [email protected]
Téléphone : +32 478 26 51 91